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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

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Date d'entrée en vigueur

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

50. Le superviseur doit informer l’Autorité, dans les 5 jours, de l’abandon ou de l’interruption de la période probatoire par le stagiaire.

A.M. 2010-04, a. 50; A.M. 2013-02, a. 29.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

50. Le superviseur doit informer l’Autorité, dans les 5 jours, de l’abandon ou de l’interruption de la période probatoire par le titulaire.

A.M. 2010-04, a. 50.